APPEL POUR UN TRAITE DE CO NATIONALITE EUROPEENNE

L’idée européenne n’est forte que parce qu’elle suppose que par delà les identités nationales et les vicissitudes de l’histoire chaque européen accepte tout autre européen à l’égal de ses concitoyens. Chaque nation, en Europe, ne doit plus chercher à tirer un avantage d’une discrimination contre une autre nation européenne. Chaque européen dans la nation d’un autre pays européen doit avoir tous les droits et libertés et sans exceptions dont bénéficie le national.

Après plus de cinquante années d’ardente obligation des Etats en ce sens, nous sommes presque arrivés au but. Toutes les libertés naturelles d’aller et venir, de contracter civilement et commercialement, d’installation sont désormais en bonne voie d’être effectives et garanties. Mais il reste des résistances et des poches d’exclusion. La plus importante est politique : les droits électoraux restent fondés sur une base strictement nationale.

Il est temps d’en venir à la co-citoyenneté européenne, c'est-à-dire au droit pour tout européen de faire choix de résidence durable dans un autre pays et d’acquérir tous les droits politiques de la nationalité du pays concerné, c'est-à-dire celui de voter et d’être éligible. Un Français s’installe à Londres et y établit résidence ? Il peut s’il le souhaite se faire radier de sa circonscription électorale française et s’inscrire dans la circonscription de son nouveau domicile. Sans demander de naturalisation. Et réciproquement pour tous les pays de l’Union.

La co-citoyenneté dépasse l’idée étroite qu’il n’y aurait de citoyenneté européenne que pour les élections aux organismes européens. L’idée d’une citoyenneté européenne ajoutée à la citoyenneté nationale est sans force. La co-citoyenneté, acquis irréversible de l’Union, a une autre portée. Le citoyen n’est pas double, national et européen. Cette schizophrénie doit cesser. Le concept chaleureux de  co-nationalité doit l’emporter sur celui de supra-nationalité, largement rejeté dans l’opinion car il abaisse de façon inutile l’essentiel sentiment national.  

Symétriquement les élections aux organismes européens doivent se faire dans un cadre européen et non pas strictement national. Le désastre répété des élections européennes qui se jouent exclusivement sur des enjeux nationaux souvent même infra partisans dans l’indifférence morose des partis nationaux et des électeurs a prouvé assez longtemps qu’il fallait changer de méthode. Ces élections doivent se faire sur des listes de partis transeuropéens tels que représentés au Parlement Européen. Les élections se tiennent le même jour partout en Europe. Ne peuvent avoir d’élus que les partis figurant aux trois premières places afin de dégager des majorités nettes et perceptibles sur l’ensemble européen.

La co-citoyenneté n’impose pas de créer un moloch étatique supra national ni d’aller vers un abaissement définitif des nations. Les nationalités restent : seuls les droits attachés à la nationalité sont partagés et par ceux qui sont volontaires.

Mais la co-citoyenneté a ses obligations.

Tout d’abord celle d’une charte commune des droits de l’homme et du citoyen européen, qui fonde les principes supérieurs qui justifient la co-citoyenneté. Ensuite la définition d’une frontière extérieure commune, c'est-à-dire que le monde entier n’a pas vocation à faire partie de  l’Union. Seules les nations qui non seulement respectent certains critères mais sont considérées comme acceptables par les peuples de l’Union peuvent y être unies. Enfin un mode européen unifié d’acquisition de la nationalité est indispensable, tout nouveau naturalisé devenant co-citoyen partout dans l’Union.

Le referendum européen devient un instrument absolument indispensable. Il est organisé comme toutes les autres élections européennes simultanément dans tous les pays européens et sur le même mode.   Il ne peut porter que sur l’organisation de l’Union Européenne.  C’est au referendum européen que sera laissé le soin d’approuver ou non au cas par cas les extensions du champ communautaire, la modification des règles de majorité, l’adhésion de nouveaux membres, après accord majoritaire des Etats. Des majorités simples ou qualifiées seront définies qui seront décomptées non plus par pays mais pour l’ensemble de l’Union.  Une minorité de quelques pour cent ne pourra pas bloquer la volonté de l’ensemble de l’Union.

Ainsi sera mis fin concrètement au déficit démocratique de l’Union dans sa forme actuelle, si justement critiquée.

La co-citoyenneté impose l’équité démocratique des représentations européennes. Toutes les mesures prévues à ce titre dans le défunt projet de Constitution Européenne  puis dans le traité de Lisbonne doivent être reprises.  L’extension de la codécision entre Parlement Européen et Conseil Européen peut également être remise en chantier  car elle est  cohérente avec l’idée de co-citoyenneté généralisée.

Après les mécomptes du referendum Français, aggravés par les NON Hollandais et Irlandais,  il faut relancer fortement l’idée européenne au plus près du citoyen de base. Que chaque chef d’Etat puisse dire à chaque européen au nom de ses concitoyens : « nous vous accueillons chez nous sans réticence, sans restriction,  car pour nous vous n’êtes pas des étrangers » et l’Europe repart sur des bases nouvelles et positives.  Quel meilleur message européen que celui de dire à l’autre : « Je ne te crains pas  et j’accepte ton apport » ? 

Un tel traité serait-il repoussé comme l’a été celui de feue la Constitution  ou le traité de Lisbonne ?

Aucun des arguments qui ont été avancés par les « nonistes » ne tient contre ce projet.  La co- citoyenneté n’est pas suspecte de « néolibéralisme » ; elle rend plus difficile l’intégration de pays non souhaités par la majorité des européens ; elle ne crée pas de structures supranationales contestables.  Elle ne crée aucun risque particulier.

Contrairement à la prétendue « Constitution » qui pouvait être comprise comme un éloignement supplémentaire de la décision politique et une construction complexe et d’inspiration manipulatrice, le traité de co-citoyenneté pose une question élémentaire et sans détour : acceptez vous l’autre européen comme votre égal dans votre pays et souhaitez vous être traité de même partout en Europe ?  Dire NON à ce traité est véritablement dire NON à l’Europe. Sans aucune ambiguïté.

Un traité de co-citoyenneté ne suppose pas de « constituante ». Il peut être préparé par les Etats et le Parlement Européen sous toute forme appropriée.  En recentrant l’Europe sur le citoyen, en s’appuyant sur le fort sentiment qu’une union forte entre les hommes européens par delà leur lieu de naissance en Europe est indispensable et en laissant de côté  pour une fois les considérations économiques ou géo-politiques pour mettre côte à côte  les citoyens de l’Union, un tel traité relancera l’Europe qui compte : celle des cœurs.   Il donnera une occasion à chaque démocratie nationale de se refonder en pensant à l’ensemble de l’Europe. Elle donnera les moyens de l’émergence d’une opinion publique européenne.

Et l’Europe ne sera plus jamais la même. On ne pourra plus diriger une nation sans avoir à se rappeler que ses propres nationaux ne considèrent pas les autres européens comme des rivaux ou des ennemis, mais des co-citoyens.  On ne pourra plus  diriger une institution européenne sans se rappeler que chaque Etat est en fait l’Etat de tous les européens qui veulent en être.  

Nous appelons  l’Europe et les Européens à mettre en œuvre  sans délais le Traité de la Co-Citoyenneté Européenne.