Que faire des élections européennes ?

Depuis leur création les élections européennes sont un échec.

Elles n’intéressent personne. Elles mettent tous les partis de gouvernements mal à l’aise. Elles sont boudées par les électeurs.  C’est vrai partout en Europe. Ces élections sont un exercice formel qui crée le malaise chez les électeurs  qui constatent à chaque fois qu’elles ne servent qu’à donner de l’écho à des formations marginales heureuses de trouver une tribune alors qu’elles sont inaudibles le reste du temps.

Il est intéressant de comprendre pourquoi.

La principale raison du rejet est que l’élection ne permet pas à l’électeur de formuler un choix et d’exercer une censure.  Lors d’un vote national, du moins en France, l’électeur sait en général la conséquence de son vote : sanction ou confirmation de l’équipe dirigeante.  Lors de l’élection européenne il ne sait en aucun cas à quoi va servir son vote et il ne pourra pas faire passer son sentiment, qu’il soit de mécontentement ou de support.
Et d’abord support de quoi ?  Les électeurs veulent choisir une ligne politique qui dessine des décisions.

En matière européenne ce sera des décisions sur quoi ? Sur pratiquement rien puisque la seule politique effectivement gérée par l’Europe est la PAC.  Dans le cas Français pratiquement tous les partis sont pour la PAC par démagogie foncière et de toute façon on ne va pas réduire la discussion à des sujets agricoles.

Bien sûr il y a les directives dans tous les espaces soumis par traité à l’initiative de la Commission.  Elles touchent tant de domaines et souvent à un niveau de détail tellement bas  qu’il est impossible de définir une ligne politique claire permettant de calibrer une posture électorale.  On en est réduit à des bataille microbiques  sur la défense sur fromage au lait cru, les dates  d’ouverture de la chasse,  ou en revanche à des combats décalés « pour ou contre l’Europe » ou « pour ou contre le néolibéralisme ambiant en Europe ».

On dira : c’est l’occasion pour chaque grand parti de fixer son orientation en matière de politiques européennes.  Mais en fait chacun chante son « vive l’Europe » ou son « non à l’Europe » sans jamais donner d’éléments concrets permettant de faire un choix quelconque.  Et comment pourraient-ils le faire puisque l’objet des politiques européennes est soi diffus soit trop étroit et les divergences partagent les partis.

Les électeurs ne savent pas les sujets sur lesquels les élus vont avoir à se prononcer  et encore moins les positions qu’ils vont prendre. D’autant que la responsabilité du Parlement  dans le contrôle des directives est très faible même si les traités à venir pourraient lui donner plus de tonus avec une coresponsabilité sur les textes.  Cette extension du pouvoir du Parlement déclarée « plus démocratique » par les fédéralistes   est vide de sens concrètement pour les électeurs.  C’est d’ailleurs pour cela qu’ils ont toujours refusé quand on les a consultés de voter pour une extension des pouvoirs du Parlement et du champ des politiques européennes.  Ils ont l’impression juste que cela éloignera la décision et qu’ils perdront le contrôle.

Les électeurs ne savent même pas dans quel groupe leurs élus iront s’inscrire, cas unique dans l’histoire de la démocratie parlementaire !  On voit même des groupes s’unir dans les listes électorales pour se diviser immédiatement après l’élection !


Comment s’étonner que les élections européennes ne deviennent qu’un champ clos de plus pour les batailles nationales ?  M. Mitterrand en profita  par exemple pour abattre  son rival Rocard avec le missile Tapie. Européen, non ?  Plus généralement l’échec ou le succès de la majorité du moment est le seul point commenté par la presse, et d’ailleurs le seul qui intéresse les grands partis.

Pour les élections qui viennent on voit bien les stratégies des uns et des autres :
-    L’extrême gauche se lâchera contre le capitalisme  et l’Europe néolibérale, mettant en difficulté le PS
-    Le PS se lâchera contre le gouvernement  et insistera pour que ce soit une gauche responsable qui passe au parlement Européen « pour ne pas stériliser le vote de gauche »
-    M. Bayrou dira qu’il est le seul homme politique vraiment européen et qu’il faut sa force morale pour faire face à tout et balancera à tout va contre le gouvernement dans une optique exclusivement présidentielle.
-    L’extrême droite et la droite souverainiste se déchaîneront contre l’Europe des incapables.
-    L’UMP sera bien embêté comme d’habitude.  Et ne dira rien sur rien comme d’habitude tout en cherchant une tête de liste eurolâtre pour faire bien.  Et perdra ces élections comme d’habitude.

Le débat européen en sera-t-il avancé ? Non, bien sûr.

Peut-on réformer le système ?

L’une des solutions possibles serait sans doute d’imposer que les listes en présence soient représentées comme telles au Parlement.    Ce serait donc des formations européennes qui se présenteraient et non pas les partis nationaux traditionnels.  En remplaçant le scrutin proportionnel par un scrutin majoritaire permettant de faire apparaître une majorité, on améliorerait indiscutablement la lisibilité du scrutin en clarifiant l’enjeu pour l’électeur.  Les listes européennes seraient bien obligées de préciser  les principes qui les guident et les positions qu’ils prendraient sur les sujets à débattre lors de la législature suivante.  Il est clair que le critère « droite gauche » prendrait vite l’ascendant sur quoi que ce soit d’autre.

Ce serait mal vu à Bruxelles où on aime bien avoir un Parlement divisé en myriades de cellules dont aucune n’a le moindre pouvoir à elle-seule.  Et il parait impossible d’obtenir un accord européen sur un tel mode de scrutin tant les traditions démocratiques sont différentes d’un pays à l’autre.

On gardera donc un système qui veut simplement que le plus possible de « sensibilités » soient représentées sans majorité claire sur aucun sujet.  Comme de toute façon les sujets sont imprécis, aucun calendrier  ou aucun programme « législatif » ne parvenant jamais aux oreilles de l’électeur,  on continuera à vivre une élection bidon  écœurante pour l’électeur et débilitante pour l’Europe, les partis ne cherchant qu’à trouver quelques planques bien payées pour quelques vieilles gloires ou une position d’attente pour quelques  jeunes pousses bien en cour.

La farce démocratique désastreuse qu’est  l’élection  au Parlement Européen est un des éléments qui ont le plus détourné les européens de l’Europe.  Plutôt que de chercher à imposer une superstructure  supranationale pseudo démocratique,  comme on l’a fait avec la « constitution » puis « le traité d’organisation »,  on devrait essayer de bâtir l’Europe sur un concept de co-nationalité.

Le Parlement européen devrait être une émanation des Parlements  nationaux, à charge pour les partis lors des élections nationales   de définir correctement leurs options européennes. 

En ouvrant les élections législatives à tous les résidents européens qui choisiraient d’y exercer leur droits électoraux, on apporterait plus d’Europe dans le débat en forçant les partis à tenir compte des européens  prenant part au vote.

L’Europe doit être co-opérative, communautaire, en un mot,  co-nationale. Pas supranationale avec une macro structure fédérale obèse, stérile, coupée des électeurs et totalement illisible.  

 

Les leçons du NON Irlandais au traité de Lisbonne

Ce qui frappe dans les explications données des différents NON qui se sont manifestés  lors de referendum, c’est l’art de ne pas voir l’essentiel : les peuples ne veulent pas être dépossédés de leur souveraineté. Cela ne signifie pas qu’ils ne veulent pas de l’Europe. Ils la veulent comme un plus, comme une association  et non comme une substitution.  Faute de comprendre cette volonté somme toute légitime et sans grand mystère,  les explications intéressées  tournent à la farce intellectuelle.

Pour les fédéralistes,  la réponse s’organise autour de deux affirmations :

-          Les constitutions ou traités institutionnels sont des choses trop complexes pour les donner à voter aux peuples.  Pas de referendum, jamais, sur les institutions de l’Europe.

-          Le rejet provient de l’absence de « vraie » démocratie : les peuples seraient absolument  ravie et décidée à voter OUI mais pour une « vraie » assemblée constituante qui créerait une « vraie » fédération européenne sur l’abaissement définitif des nations avec un « vrai » parlement  « démocratique » et une « vrai » gouvernement fédéral et un « vrai » président. 

Les deux propositions sont parfaitement contradictoires. Elles sont infirmées par tous les votes évoqués.

Pour les socialistes néo-communistes, qu’ils se cachent sous le vocable d’altermondialiste ou sous tout autre vocable,  le non marquerait le refus d’une « Europe libérale ».  Si l’argument pouvait avoir une apparence en France où persiste une mouvance communiste et para-communiste forte (cinq candidats trotskistes à la dernière élection présidentielle tout de même, et une domination intellectuelle « anticapitaliste » dans les média, les administrations et l’Education nationale) , il était déjà ridicule dans le cas de la Hollande et il l’est plus encore dans celui de l’Irlande qui a justement considéré que l’Europe risquait de remettre en cause leur politique globalement libérale et soucieuse de légèreté fiscale.

C’est donc bien l’attachement national qui est la source du refus des institutions supranationales.  Il faut accepter ce fait avéré et comprendre que le chemin de l’Europe ne passe pas  par la supranationalité mais par  les communautés et le partage.  Co-nationalité, mécanismes d’associations, règlementations communes là où elles sont nécessaires, union contre les agressions extérieures, approfondissement du champ des libertés naturelles, telle est la vocation de l’Europe et non pas la création d’une Europe Fédérale avec des simulacres d’hymne, de drapeau, de Constitution, de Président etc.

Il ne faut pas rechercher  d’Union Fédérale Européenne, mais un idéal communautaire qu’il s’agit de mettre en œuvre concrètement tout en affirmant les principes.  La monnaie unique, l’abolissement des frontières intérieures, la suppression des barrières de toutes natures à la libre circulation des biens et des personnes à l’intérieur de l’Europe, les règlementations communautaires sur tous les sujets d’intérêt commun sont des acquis que personne ne conteste même dans les pays qui ont voté « non ». Il faut continuer dans cette voie. 

Le vrai travail des européens aujourd’hui n’est plus de se battre sur des conceptions institutionnelles mais de détecter les champs communautaires nouveaux qui seront unanimement considérés  comme des acquis irréversibles dans quelques années. 

Comité pour une Europe Co-Nationale.

APPEL POUR UN TRAITE DE CO NATIONALITE EUROPEENNE

L’idée européenne n’est forte que parce qu’elle suppose que par delà les identités nationales et les vicissitudes de l’histoire chaque européen accepte tout autre européen à l’égal de ses concitoyens. Chaque nation, en Europe, ne doit plus chercher à tirer un avantage d’une discrimination contre une autre nation européenne. Chaque européen dans la nation d’un autre pays européen doit avoir tous les droits et libertés et sans exceptions dont bénéficie le national.

Après plus de cinquante années d’ardente obligation des Etats en ce sens, nous sommes presque arrivés au but. Toutes les libertés naturelles d’aller et venir, de contracter civilement et commercialement, d’installation sont désormais en bonne voie d’être effectives et garanties. Mais il reste des résistances et des poches d’exclusion. La plus importante est politique : les droits électoraux restent fondés sur une base strictement nationale.

Il est temps d’en venir à la co-citoyenneté européenne, c'est-à-dire au droit pour tout européen de faire choix de résidence durable dans un autre pays et d’acquérir tous les droits politiques de la nationalité du pays concerné, c'est-à-dire celui de voter et d’être éligible. Un Français s’installe à Londres et y établit résidence ? Il peut s’il le souhaite se faire radier de sa circonscription électorale française et s’inscrire dans la circonscription de son nouveau domicile. Sans demander de naturalisation. Et réciproquement pour tous les pays de l’Union.

La co-citoyenneté dépasse l’idée étroite qu’il n’y aurait de citoyenneté européenne que pour les élections aux organismes européens. L’idée d’une citoyenneté européenne ajoutée à la citoyenneté nationale est sans force. La co-citoyenneté, acquis irréversible de l’Union, a une autre portée. Le citoyen n’est pas double, national et européen. Cette schizophrénie doit cesser. Le concept chaleureux de  co-nationalité doit l’emporter sur celui de supra-nationalité, largement rejeté dans l’opinion car il abaisse de façon inutile l’essentiel sentiment national.  

Symétriquement les élections aux organismes européens doivent se faire dans un cadre européen et non pas strictement national. Le désastre répété des élections européennes qui se jouent exclusivement sur des enjeux nationaux souvent même infra partisans dans l’indifférence morose des partis nationaux et des électeurs a prouvé assez longtemps qu’il fallait changer de méthode. Ces élections doivent se faire sur des listes de partis transeuropéens tels que représentés au Parlement Européen. Les élections se tiennent le même jour partout en Europe. Ne peuvent avoir d’élus que les partis figurant aux trois premières places afin de dégager des majorités nettes et perceptibles sur l’ensemble européen.

La co-citoyenneté n’impose pas de créer un moloch étatique supra national ni d’aller vers un abaissement définitif des nations. Les nationalités restent : seuls les droits attachés à la nationalité sont partagés et par ceux qui sont volontaires.

 

Mais la co-citoyenneté a ses obligations.

Tout d’abord celle d’une charte commune des droits de l’homme et du citoyen européen, qui fonde les principes supérieurs qui justifient la co-citoyenneté. Ensuite la définition d’une frontière extérieure commune, c'est-à-dire que le monde entier n’a pas vocation à faire partie de  l’Union. Seules les nations qui non seulement respectent certains critères mais sont considérées comme acceptables par les peuples de l’Union peuvent y être unies. Enfin un mode européen unifié d’acquisition de la nationalité est indispensable, tout nouveau naturalisé devenant co-citoyen partout dans l’Union.

 

Le referendum européen devient un instrument absolument indispensable. Il est organisé comme toutes les autres élections européennes simultanément dans tous les pays européens et sur le même mode.   Il ne peut porter que sur l’organisation de l’Union Européenne.  C’est au referendum européen que sera laissé le soin d’approuver ou non au cas par cas les extensions du champ communautaire, la modification des règles de majorité, l’adhésion de nouveaux membres, après accord majoritaire des Etats. Des majorités simples ou qualifiées seront définies qui seront décomptées non plus par pays mais pour l’ensemble de l’Union.  Une minorité de quelques pour cent ne pourra pas bloquer la volonté de l’ensemble de l’Union.

 

Ainsi sera mis fin concrètement au déficit démocratique de l’Union dans sa forme actuelle, si justement critiquée.

 

La co-citoyenneté impose l’équité démocratique des représentations européennes. Toutes les mesures prévues à ce titre dans le défunt projet de Constitution Européenne  puis dans le traité de Lisbonne doivent être reprises.  L’extension de la codécision entre Parlement Européen et Conseil Européen peut également être remise en chantier  car elle est  cohérente avec l’idée de co-citoyenneté généralisée.

 

Après les mécomptes du referendum Français, aggravés par les NON Hollandais et Irlandais,  il faut relancer fortement l’idée européenne au plus près du citoyen de base. Que chaque chef d’Etat puisse dire à chaque européen au nom de ses concitoyens : « nous vous accueillons chez nous sans réticence, sans restriction,  car pour nous vous n’êtes pas des étrangers » et l’Europe repart sur des bases nouvelles et positives.  Quel meilleur message européen que celui de dire à l’autre : « Je ne te crains pas  et j’accepte ton apport » ? 

 

Un tel traité serait-il repoussé comme l’a été celui de feue la Constitution  ou le traité de Lisbonne ?

 

Aucun des arguments qui ont été avancés par les « nonistes » ne tient contre ce projet.  La co- citoyenneté n’est pas suspecte de « néolibéralisme » ; elle rend plus difficile l’intégration de pays non souhaités par la majorité des européens ; elle ne crée pas de structures supranationales contestables.  Elle ne crée aucun risque particulier.

 

Contrairement à la prétendue « Constitution » qui pouvait être comprise comme un éloignement supplémentaire de la décision politique et une construction complexe et d’inspiration manipulatrice, le traité de co-citoyenneté pose une question élémentaire et sans détour : acceptez vous l’autre européen comme votre égal dans votre pays et souhaitez vous être traité de même partout en Europe ?  Dire NON à ce traité est véritablement dire NON à l’Europe. Sans aucune ambiguïté.

 

Un traité de co-citoyenneté ne suppose pas de « constituante ». Il peut être préparé par les Etats et le Parlement Européen sous toute forme appropriée.  En recentrant l’Europe sur le citoyen, en s’appuyant sur le fort sentiment qu’une union forte entre les hommes européens par delà leur lieu de naissance en Europe est indispensable et en laissant de côté  pour une fois les considérations économiques ou géo-politiques pour mettre côte à côte  les citoyens de l’Union, un tel traité relancera l’Europe qui compte : celle des cœurs.   Il donnera une occasion à chaque démocratie nationale de se refonder en pensant à l’ensemble de l’Europe. Elle donnera les moyens de l’émergence d’une opinion publique européenne.

 

Et l’Europe ne sera plus jamais la même. On ne pourra plus diriger une nation sans avoir à se rappeler que ses propres nationaux ne considèrent pas les autres européens comme des rivaux ou des ennemis, mais des co-citoyens.  On ne pourra plus  diriger une institution européenne sans se rappeler que chaque Etat est en fait l’Etat de tous les européens qui veulent en être.  

 

Nous appelons  l’Europe et les Européens à mettre en œuvre  sans délais le Traité de la Co-Citoyenneté Européenne. 

le Comité pour la Co-nationalité en Europe défend l'idée d'une Europe non pas supranationale mais co-nationale. Le texte fondateur est l'appel pour la co-citoyenneté en Europe lancé apres l'échec en France du referendum pour la constitution européenne. Prévoyant qu'une Europe fondée sur l'abaissement des nations n'a pas d'avenir ni meme de justification, le CCNE défends une approche différente basée sur la généralisation des droits de l'homme dans un espace de paix ou la peur de l'autre a disparu. Le présent blog présente les propositions du CCNE et commente l'actualité a la lumiere de ses orientations.

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